Mentions légales


Mentions légales

La Fondation Phosboucraa est heureuse de vous accueillir sur son site officiel « www.Phosboucraafoundation.org» (ci-après le « site »).

Le site a pour objet de fournir des renseignements sur la Fondation Phosboucraa et ses activités.

Éditrice du site

Le site Web est publié par la Fondation Phosboucraa, qui en est le propriétaire exclusif.

La Fondation Phosboucraa est une association marocaine à but non lucratif, régie par le dahir nº 1-58-3763, daté du 15 novembre 1958 (tel que modifié), dont le siège social est situé au 37, rue El Jadida, Avenue de la Mecque, Laâyoune, Maroc.

Pour toute demande de renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse suivante.
Contact : [email protected]

Hébergeur Web

Lnet Communication
Pour OCP S.A, sis au 2-4, rue Al Abtal, Hay Erraha, 20200, Casablanca, Maroc - BP Maârif 5196 ; Téléphone : +212 (5) 22.23.00.25 / 23.01.25 / 23.10.25 / 23.20.25

Représentant légal

Mohammed CHEHTANE, Président du Conseil d’Administration de la Fondation Phosboucraa

Exclusion de responsabilité 

La Fondation Phosboucraa décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce site web ou son contenu.

La responsabilité de la Fondation Phosboucraa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service ou une intrusion extérieure.

Nom de domaine

Le site www.Phosboucraafoundation.org est un nom de domaine enregistré par OCP S.A.

Conditions générales d’utilisation

Le site vous est fourni sous réserve que vous acceptiez d’être lié par les conditions générales d’utilisation publiées sous la rubrique « Conditions d’utilisation ». La Fondation Phosboucraa se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.

Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continu à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site, comme le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de la Fondation Phosboucraa ou de ses partenaires.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable de la Fondation sauf s’il s’agit d’une reproduction citant clairement l’origine du contenu reproduit et mentionnant la Fondation Phosboucraa comme auteur.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable de la Fondation Phosboucraa est susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que la Fondation Phosboucraa est amenée à recueillir sont exclusivement destinées à l’entité Communication Institutionnel de la Fondation Phosboucraa pour permettre à l’Utilisateur de profiter des services offerts par le Site.

Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à transmettre à la Fondation est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant via l’adresse mail suivante : [email protected]

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.