Préambule

En utilisant le site, l’internaute (ci-après « utilisateur » ou « utilisateurs ») accepte automatiquement et irrévocablement de se conformer aux conditions d’utilisation, aux modalités et aux mentions d’avertissement qui y sont comprises (ci-après les « conditions d’utilisation »). Le terme « utilisation » vise indifféremment toute consultation, toute recherche ou tout téléchargement d’élément du site. Les termes « FONDATION PHOSBOUCRA », « éditrice », « Fondation Phosboucraâ » ou « nous » s’emploient pour désigner la FONDATION PHOSBOUCRA ainsi que ses filiales.

Mises à jour
La Fondation PHOSBOUCRAÂ se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment le site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ ainsi que les conditions d’utilisation.  

Les modifications apportées aux conditions d’utilisation porteront un numéro de version et une date. La version la plus récente sera fournie sur le site de la Fondation PHOSBOUCRAÂ. Toute modification apportée prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le site de la Fondation PHOSBOUCRAÂ. En continuant d’accéder au site de la Fondation PHOSBOUCRAÂ après la publication des modifications, l’utilisateur accepte les changements en question. Les modifications ou mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence consulter régulièrement cette section du site de la Fondation PHOSBOUCRAÂ afin de prendre connaissance de la version la plus récente des conditions d’utilisation.

Tarification
L’accès au site est gratuit, à l’exception des tarifs facturés par les fournisseurs de services Internet et des frais pour les appels téléphoniques facturés directement par les opérateurs téléphoniques.

Limitation de la responsabilité

L’utilisateur comprend et accepte qu’il utilise le site à ses propres risques. Le site est fourni « tel quel » et dans le cadre prévu par la loi en vigueur.
Les renseignements, présentations et documents (ci-après « renseignements ») communiqués sur le site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ vous sont proposés de bonne foi, à titre d’information uniquement et sans garantie d’aucune sorte, car ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

Toute utilisation du site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. La FONDATION PHOSBOUCRAÂ et ses sous-traitants ne peuvent en aucun cas garantir l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements communiqués. De même, ils ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, particuliers, accessoires ou indirects de quelque nature que ce soit (tels que, mais sans s’y limiter, les dommages causés par l’interruption des activités, la perte de données ou toute perte financière ou économique) découlant ou provenant de (i) l’utilisation ou l’exécution du site Web de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ et de ses services en ligne, (ii) l’inaccessibilité du site Web de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ ou des difficultés éprouvées lors de l’accès au site Web, (iii) la prestation ou la non-prestation des services fournis, y compris tout renseignement contenu dans les tableaux et graphiques ou publié sur le site Web de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ, (iv) l’actualité du contenu, (v) la modification du contenu en totalité ou en partie après sa publication sur le site Web de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ, (vi) y compris le système d’information de l’utilisateur.

Les renseignements sont fournis à la condition que l’utilisateur ou toute autre personne qui les reçoit soit en mesure de déterminer leur adéquation pour un usage précis avant de les utiliser. La FONDATION PHOSBOUCRAÂ n’assume aucune responsabilité en cas de dommage pouvant résulter de l’importance accordée aux renseignements fournis sur le site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ. Il convient de ne pas considérer ces renseignements comme des recommandations relatives à l’utilisation de renseignements, de produits, de procédures, d’équipement ou de formulations pouvant aller à l’encontre d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’une marque déposée.

La FONDATION PHOSBOUCRAÂ décline toute responsabilité expresse ou implicite si l’utilisation de ces renseignements venait à enfreindre un brevet, un droit d’auteur ou une marque déposée. LA FONDATION PHOSBOUCRAÂ rejette toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site à des offres d’achat ou à des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du site, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des renseignements fournis, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ni quant aux produits ou services mentionnés dans ces renseignements.

En ce qui concerne les simulations qui peuvent avoir été effectuées ou qui peuvent être disponibles sur le site, la FONDATION PHOSBOUCRAÂ rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont aucune valeur juridique. Fournies à titre d’information uniquement, elles sont menées à partir des renseignements que les utilisateurs ont fournis dans les sections concernées.

La Fondation PHOSBOUCRAÂ ne garantit pas que le fonctionnement du site de la Fondation PHOSBOUCRAÂ sera ininterrompu ni que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers liés au site de la Fondation PHOSBOUCRAÂ par un hyperlien ne contiennent pas de virus. En outre, la Fondation PHOSBOUCRAÂ ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des données de l’utilisateur.

La Fondation PHOSBOUCRAÂ met tout en œuvre pour prévenir les virus sur le site. Toutefois, l’utilisateur doit s’assurer que le système qu’il utilise pour accéder au site ne l’expose pas à des risques de virus, de codes malveillants ou d’autres formes d’interférences qui pourraient endommager son propre ordinateur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de perturbation ou de détérioration des données sur le système informatique de l’utilisateur découlant de l’utilisation de contenu présenté sur ce site.

Obligation des utilisateurs

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi nº 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ils doivent s’abstenir de recueillir, de solliciter de façon inappropriée, de présenter sous un faux jour ou d’utiliser à mauvais escient les renseignements auxquels ils ont accès et, de façon générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes ou d’avoir une incidence sur l’utilisation normale du site, en ce qui concerne les dispositions du Code pénal marocain, en particulier son article 607-3 et les suivants.

• Le fait de supprimer ou de modifier tout élément publié par une autre personne ou entité;
• Le fait de harceler, d’inciter à harceler ou de préconiser le harcèlement de tout membre de la Fondation Phosboucraâ et de ses autres programmes;
• Le fait d’envoyer du courrier non sollicité, de faire des appels téléphoniques non sollicités ou d’envoyer des télécopies non sollicitées pour promouvoir ou annoncer des produits ou des services à tout autre utilisateur. Le fait de communiquer avec des utilisateurs qui ont expressément demandé à ne pas être contactés par le fournisseur de services;
• La tentative d’entraver l’accès au service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en soumettant un virus au site Web, en surchargeant, inondant, bombardant de mails ou paralysant le site Web, ou en envoyant du courrier indésirable.
• Le fait de promouvoir ou d’appuyer une copie illégale ou interdite d'une œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne, notamment en fournissant ou en rendant accessible des programmes ou des liens informatiques piratés, en fournissant ou en rendant accessible de l’information pour contourner les dispositifs d’origine destinés à protéger contre la copie, ou en fournissant ou en rendant accessible de la musique ou d’autres médias piratés, ou des liens vers des fichiers de musique ou d’autres médias piratés;
• L’utilisateur convient de ne pas utiliser de robot, de collecteur, d’autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou de copier les pages Web ou le contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Phosboucraâ;
• L’utilisateur ne doit utiliser aucun dispositif, logiciel ou procédé pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site;
• L’utilisateur ne doit effectuer aucune opération qui infligera, de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à notre site;
• Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales. La Fondation Phosboucraâ enquêtera sur les événements pouvant entraîner de telles violations et pourra entreprendre des démarches judiciaires à l’encontre des utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Protection des données personnelles

La Fondation Phosboucraâ nomme « données personnelles » tout renseignement divulgué par un utilisateur sur le site, quelle qu’en soit la nature, comme les noms, les adresses électroniques et les mots de passe, qu’ils soient fournis volontairement ou recueillis dans le cadre de la navigation sur le site.

Le service des communications de la Fondation Phosboucraâ utilise exclusivement les données personnelles recueillies par la Fondation Phosboucraâ afin de permettre à l’utilisateur de profiter des services offerts sur le site. Toutes les données personnelles que l’utilisateur est tenu de transmettre à la Fondation Phosboucraâ sont soumises aux dispositions de la loi nº 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucun renseignement sur l’utilisateur n’est transmis à des tiers ou utilisé à des fins non autorisées.

Les utilisateurs consentent expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles par la Fondation Phosboucraâ à des fins de gestion du site, de recrutement et de publication.

Nous ne conservons les renseignements personnels que dans la mesure où ils demeurent nécessaires aux fins pour lesquelles nous les recueillons et les traitons.

Conformément à la loi nº 09-08, un utilisateur du site a le droit de consulter, de modifier, de corriger et de supprimer toute donnée personnelle que la Fondation Phosboucraâ peut recueillir à son sujet. Il peut communiquer à tout moment avec la Fondation par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site ou en envoyant une demande écrite à l’attention de la Fondation Phosboucraâ à l’adresse suivante :

[37, rue El Jadida, Avenue de la Mecque, Laâyoune, Maroc]
contact : [email protected]

Pour de plus amples renseignements sur la Fondation Phosboucraâ et le contenu du site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [[email protected]]

Formulaires

Les renseignements personnels recueillis (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) au moyen du formulaire d’inscription sont conformes aux dispositions de la loi nº 09-08. Les formulaires énoncent les droits des parties à consulter et modifier leurs renseignements et à contester pour des raisons légitimes le traitement de leurs données personnelles.

Propriété intellectuelle

La Fondation Phosboucraâ est titulaire de tous les noms de domaine liés à « FONDATION PHOSBOUCRA » et à « Fondation Phosboucraâ ».

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent, sont des créations intellectuelles protégées par les lois en vigueur, y compris les lois en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les données (textes, structure, logiciels, animations, photographies, illustrations, dessins, graphiques, logos, sons, images), informations et bases de données figurant sur les pages du site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ sont la propriété exclusive de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ. Toute reproduction, représentation ou distribution en tout ou en partie du contenu et toute extraction même partielle des bases de données disponibles sur le site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une violation susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales pour le ou les utilisateurs concernés.

Sauf indication contraire, les dénominations logos, produits et marques de la Fondation mentionnés sur le site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ (produits ® et ™) sont des marques de commerce de la Fondation Phosboucraâ. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques de commerce ou de ces logos à quelque titre que ce soit, y compris à des fins publicitaires, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire de la marque de commerce est interdite en vertu des articles 154 et 155 de la loi nº 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi nº 31-05).

La structure générale du site, les gabarits utilisés sur le site, ainsi que les renseignements, les icônes, les photographies, les images, les textes, les vidéoclips sonores ou non, et autres documents composant le site de la Fondation Phosboucraâ ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Fondation Phosboucraâ ou des tiers ayant autorisé la Fondation Phosboucraâ à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires ou sociétés affiliées qui participent aux activités du site.

À ce titre, toute reproduction, adaptation, traduction ou conversion, totale ou partielle, du site de la Fondation Phosboucraâ ou d’un ou de plusieurs de ses éléments, par quelque moyen que ce soit (y compris par transfert sur un autre site) sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Phosboucraâ, est interdite et constitue une infraction punissable par la loi nº 17-97, susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site de la Fondation Phosboucraâ n’est accordé à quiconque en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

Témoins

Les utilisateurs sont par la présente avisés qu’un mécanisme de suivi de la navigation peut être mis en œuvre lors de leur visite sur le site de la Fondation Phosboucraâ. Ils disposent d’un droit d’accès, de suppression et de modification des données personnelles recueillies au moyen des techniques de suivi. La navigation sur le site de la Fondation Phosboucraâ donne lieu à la création d’un témoin temporaire (ci-après « témoin »). Celui-ci enregistre des renseignements relatifs à la navigation sur le site de la Fondation Phosboucraâ (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que le système pourra « lire » lors des prochaines visites.

Lors d’une visite sur le site de la Fondation Phosboucraâ, la consultation de pages entraîne la création d’un témoin temporaire qui est automatiquement téléchargé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les témoins sont de petits fichiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et, par conséquent, de savoir si l’ordinateur ou l’utilisateur a déjà consulté le site Web. Si l’ordinateur se reconnecte au site, il recherchera et utilisera les témoins laissés sur le disque dur lors de la visite précédente de l’utilisateur.

Les témoins ne permettent pas d’identifier un utilisateur, mais uniquement l’ordinateur utilisé à ces fins. Les témoins ne font qu’enregistrer les parties du site que l’ordinateur a visitées et le temps qu’il y a passé. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de témoins en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Toutefois, en refusant les témoins, il sera impossible de lui fournir des services personnalisés, ce qui peut ralentir ou empêcher l’accès à certaines parties du site de la Fondation Phosboucraâ.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un témoin peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement stocké sur le disque dur de son ordinateur.
La Fondation Phosboucraâ utilise ces renseignements pour optimiser la sécurité du site et proposer les meilleurs services qui soient.

Ainsi, nous utilisons les témoins pour :

• consigner des renseignements sur les tendances de navigation de l’utilisateur sur le site afin de le diriger vers le contenu le plus adapté;
• évaluer le nombre de visites sur le site.
  • Les témoins sur le site de la Fondation Phosboucraâ n’ont en aucun cas pour objet de recueillir des renseignements d’identification sur les utilisateurs qui naviguent sur le site de la Fondation Phosboucraâ.
  • L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et donne son autorisation à la Fondation Phosboucraâ.
  • Les utilisateurs peuvent désactiver les témoins à partir des paramètres de leur navigateur. Ils n’ont qu’à modifier les options (menu « Édition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, menu « Outils/Options Internet » sous Internet Explorer, menu « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et menu « Safari/Securité » sous Apple Safari).

Protection des données personnelles

La politique de confidentialité de la Fondation Phosboucraâ explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous acceptez que la Fondation Phosboucraâ puisse utiliser ces données conformément à notre politique de confidentialité et aux présentes conditions d’utilisation.

Liens hypertextes

La FONDATION PHOSBOUCRAÂ décline formellement toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ à titre de service. Il revient exclusivement aux utilisateurs du site de décider s’ils doivent ou non activer ces liens.

La FONDATION PHOSBOUCRAÂ n’est pas l’éditrice de ces sites et ne peut en contrôler totalement le contenu. Par conséquent, la FONDATION PHOSBOUCRAÂ ne sera en aucun cas responsable du contenu fourni sur ces sites, en ce qui concerne leur véracité, leur actualité, leur qualité, leur exhaustivité, leur pertinence, leur illégalité, la publicité, les produits, les services ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou à partir de sources externes.

De même, la FONDATION PHOSBOUCRAÂ n’est pas responsable de la collecte et de la transmission de données à caractère personnel, de l’installation de témoins ou de toute autre procédure effectuée par ces sites aux mêmes fins.

La confidentialité et l’intégrité des renseignements ne sont pas garanties sur Internet. Par conséquent, les messages envoyés électroniquement par l’utilisateur peuvent être interceptés ou modifiés. La FONDATION PHOSBOUCRAÂ en décline toute responsabilité.

Les utilisateurs du site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ ne peuvent en aucun cas établir un lien hypertexte vers le site de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ sans obtenir l’autorisation écrite préalable de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ. À cet effet, les utilisateurs peuvent envoyer leur demande à l’administrateur du site à l’adresse suivante : 37, rue El Jadida, Avenue de la Mecque, Laâyoune, Maroc.

Modalités

Ces modalités régissent les relations entre la FONDATION PHOSBOUCRAÂ et les utilisateurs. Elles ne créent aucun droit pour les tiers bénéficiaires.

Si les utilisateurs ne se conforment pas à ces modalités et que la FONDATION PHOSBOUCRAÂ ne prend pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que la FONDATION PHOSBOUCRAÂ renonce à son droit de prendre des mesures à l’avenir.

S’il s’avère qu’une modalité particulière n’est pas exécutoire, cela n’aura aucune incidence sur les autres modalités.

Compétence et loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et le site Web de la FONDATION PHOSBOUCRAÂ « www.phosboucraafoundation.org » sont régis et interprétés en vertu des lois marocaines.

Tout différend concernant l’interprétation, la validité et l’application des conditions d’utilisation doit d’abord faire l’objet d’un règlement par arbitrage. Tout différend concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca (Maroc).